Dernière mise à jour : 1er janvier 2025 — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service TrezAsso, logiciel de gestion de trésorerie en ligne dédié aux associations françaises (loi 1901), édité par Maxime Lemoine (ML Multiservice) (ci-après « l'Éditeur »).
Le service est accessible à l'adresse app.trezasso.fr.
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption planifiée ou fortuite pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
L'Éditeur s'efforce de notifier les interruptions planifiées 48 heures à l'avance par e-mail. Les interruptions imprévues n'ouvrent droit à aucune indemnité.
L'accès au Service requiert :
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure agissant pour le compte d'une association. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu sans préavis.
Un e-mail de vérification est envoyé lors de l'inscription. L'accès complet au Service est conditionné à la validation de l'adresse e-mail.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à :
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout accès frauduleux résultant de la négligence de l'Utilisateur.
L'Administrateur peut inviter d'autres Utilisateurs à accéder à l'espace de son association. Il reste responsable des usages effectués par les membres qu'il invite et de la définition de leurs droits d'accès.
L'offre gratuite comprend, dans les limites précisées sur la page tarifs :
L'offre Pro comprend, en sus de l'offre gratuite :
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service, d'en ajouter de nouvelles ou d'en supprimer certaines. Les modifications substantielles feront l'objet d'une information préalable des Utilisateurs actifs.
TrezAsso ne propose pas de connexion bancaire directe (type agrégateur). L'import des données bancaires s'effectue exclusivement via des fichiers exportés par l'Utilisateur depuis son interface bancaire (CSV, OFX, QFX). Les données bancaires ne transitent jamais directement entre la banque et TrezAsso.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.
L'Éditeur s'engage à :
L'Éditeur ne s'engage que sur une obligation de moyens et non de résultats.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les données financières saisies par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive. L'Éditeur n'y accède qu'à des fins de support technique, à la demande expresse de l'Utilisateur.
L'offre gratuite est fournie sans contrepartie financière pour une durée indéterminée, sous réserve du respect des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les limites de l'offre gratuite avec un préavis de 60 jours.
Le tarif de l'abonnement Pro est indiqué sur la page trezasso.fr/#tarifs et peut être réglé mensuellement ou annuellement. Les prix sont indiqués en euros TTC.
Un essai gratuit de 30 jours est offert sans engagement à la souscription de l'offre Pro. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai.
L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace paramètres ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps restant.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. L'Utilisateur qui refuse la modification peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur.
L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace. La clôture entraîne :
Nous recommandons d'exporter vos données avant toute clôture de compte.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de :
En cas de résiliation pour manquement, aucun remboursement n'est dû. L'Utilisateur en sera informé par e-mail.
TrezAsso est un outil d'aide à la gestion de trésorerie. Il n'a pas vocation à se substituer aux conseils d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes. L'Éditeur ne saurait être responsable de décisions financières prises sur la base des données affichées dans l'application.
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.
Le Service TrezAsso, son code source, ses interfaces, ses graphismes, sa structure et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'Éditeur, protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
Aucune licence n'est concédée à l'Utilisateur, si ce n'est le droit limité d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU.
Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété. L'Éditeur bénéficie d'une licence non exclusive, limitée aux seules opérations techniques nécessaires au fonctionnement du Service (stockage, sauvegarde, restitution).
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication pour les Utilisateurs actifs, qui en sont informés par e-mail.
La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son compte sans frais avant l'entrée en vigueur des modifications.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à contact@trezasso.fr pour tenter de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas d'échec de la résolution amiable.
À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.